CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MY BOO - KASE

www.mybookase.com (le « Site ») est édité par la Société My Boo-Kase, société par actions simplifiée au capital de 2000€, dont le siège social est sis 17 rue Jules Verne 93400 - Saint-Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 891 736 308, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR55891736308 (ci-après
« My Boo-Kase»).
 
I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les "Produits") auprès de My Boo-Kase par toute personne (le "Client").
 
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
 
My Boo-Kase se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.mybookase.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.mybookase.com est un site de commerce électronique qui appartiennent et est géré par My Boo-Kase.
 
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par My Boo-Kase pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). My Boo-Kase ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
 
My Boo-Kase ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. My Boo-Kase ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
 
My Boo-Kase se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de My Boo-Kase. A ce titre, My Boo-Kase ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
 
My Boo-Kase apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
 
My Boo-Kase ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
 
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que My Boo-Kase n'accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
 
IV. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par My Boo-Kase sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
 
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 
 
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par My Boo-Kase. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par My Boo-Kase du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
 
V. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

My Boo-Kase se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de My Boo-Kase pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
 
My Boo-Kase ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
 
My Boo-Kase se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
 
VI. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société My Boo-Kase. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
My Boo-Kase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
 


Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à My Boo-Kase vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par My Boo-Kase sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
 
Les données enregistrées et conservées par My Boo-Kase constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et My Boo-Kase.
 

VII. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées via La Poste par lettre suivie du lundi au vendredi.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
 
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison ».
 
Lorsque My Boo-Kase se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
 
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par My Boo-Kase.
 
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
 
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par My Boo-Kase.
 
My Boo-Kase livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
 
 
My Boo-Kase ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
 
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, My Boo-Kase ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par My Boo-Kase étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
 
VIII. DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

8.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
 
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de
My Boo-Kase, sans avoir à motiver sa décision.
 
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : 
My Boo-Kase – Service retours – 17 rue Jules Verne – 93400 Saint-Ouen, France, ou par email à hello@mybookase.com .
 
8.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
 
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
 
Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par My Boo - Kase sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
 
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités.
 
8.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
 
Le remboursement de la Commande par My Boo-Kase s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
 
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que My Boo-Kase ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
 
My Boo-Kase effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. My Boo-Kase ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
 
 
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, My Boo-Kase ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de My Boo-Kase si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
 
IX. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE

9.1 Limitation de responsabilités 

La responsabilité de My Boo-Kase à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
 
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
 
My Boo-Kase est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société My Boo-Kase ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
 
 
En outre, My Boo-Kase garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
 
 
9. 2 Garanties légales
 
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.


Exclusion de garanties
 
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
 
9.3 Modalités de mise en oeuvre des garanties
 
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
(i) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;
(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.
 
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
 
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
 
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relation Clientèle à hello@mybookase.com.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 8 ci-dessus.
 
9.4 Conséquences de la mise en oeuvre des garanties légales
 
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, My Boo-Kase, s’engage au choix du Client:
- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.
 
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, My Boo-Kase, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.
 
9.5 Force Majeures
 
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, My Boo-Kase en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de My Boo - Kase ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
 
 

X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.mybookase.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société My Boo-Kase. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société My Boo-Kase.  
 

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
 
A L’attention de My Boo-Kase – 17 rue Jules Verne – 93400 Saint-Ouen, France
 
Courrier électronique : hello@mybookase.com
 
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
 
Nom du Client consommateur :
 
Adresse du Client consommateur :
 
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
 
Date :
 
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello@mybookase.com.
 
 
 
INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
 
I. EDITEUR

My Boo-Kase, société par actions simplifiée, au capital de 2000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 891 736 308, dont le siège social est sis 17 rue Jules Verne - 93400 Saint-Ouen, France. 
 
La directrice de la publication est Fatoumata Soumaré représentante légale de My Boo-Kase.
 
Contact : hello@mybookase.com
 
II. HÉBERGEUR

Wix
 
III. CONCEPTION ET RÉALISATION

My Boo-Kase 
 
IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.mybookase.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.